Déficit démocratique et leurre financier
En Haute-Marne comme ailleurs, le Parti de Gauche est opposé à la réforme des collectivités territoriales que le gouvernement Fillon a initié par la loi du 16 décembre 2010.
En voici les arguments sur le volet "intercommunalité".
Tout d'abord nous ne nous inscrivons pas dans le consensus ambiant qui voudrait que cette évolution de l'intercommunalité soit "bonne" sur le fond et qu'il n'y aurait de divergences qu'à la
marge ou sur les modalités d'application. Ce changement se déroule à marche forcée selon un calendrier ubuesque qui ne laisse aucune place à une concertation sérieuse. Et dans le même temps il
s'agit d'une refonte profonde des intercommunalités qui touche à trois dimensions essentielles : la cohérence territoriale, l'exercice démocratique et le mode de gouvernement, le financement.
1) La cohérence territoriale
La démocratie locale n'a de sens et d'efficacité qu'appuyée sur un bassin de vie cohérent qui amène ses habitants à partager le même vécu (écoles primaires, collège et clubs pour les enfants ; lieux de travail, commerces, services et loisirs pour les adultes). Particulièrement en milieu rural, étendre le territoire en superficie c'est mettre artificiellement ensemble des personnes qui ne partagent plus ce même vécu.
2) L'exercice démocratique et le mode de gouvernement
La démocratie locale est l'échelon logique de la participation citoyenne que nous voulons développer au PG avec la 6ème République. On pourrait attendre des intercommunalités qu'elles incitent à cette participation : c'est le contraire qui se prépare ! L'augmentation des durées de trajet a de quoi dissuader le citoyen ordinaire de participer à telle ou telle commission (ex : 45 mn entre deux communes de la nouvelle codécom Neuilly l’Evèque/Bassigny/Bourbonne les Bains).
L'augmentation du nombre de délégués par conseil communautaire conforte inéluctablement le pouvoir des bureaux exécutifs (Président et vice-présidents) au détriment de l'ensemble des élus (ex : codécom Auberive/Vingeanne/Montsaugeon avec 53 communes et plus de 80 délégués). Quand ce n'est pas déjà le cas, le mode de gouvernement devient central et les conseils communautaires ne sont que de simples chambres d'enregistrement de décisions prises en petit comité (ex : codécom Pays du Der).
3) Le financement
C'est l'argument majeur utilisé par N. Sarkozy et son gouvernement pour "vendre" la réforme : des intercommunalités plus grandes auront plus de moyens financiers. Sauf que nous émettons deux gros doutes : au moment des "arbitrages", combien pèsera la petite commune de 150 habitants distante de 40 kms du pôle urbain de 20 000 habitants (Ex : communauté agglomération St-Dizier/Wassy) ? Comment entendre comme réalisable la promesse d'une augmentation de la dotation d'Etat sous condition d'agrandissement des intercommunalités dans ce contexte d'austérité tous azimuts prôné par le même N. Sarkozy ?
En résumé : nous considérons au PG que la nouvelle intercommunalité fondée sur la loi du 16 décembre 2010 va dériver vers une perte de cohérence territoriale entrainant un déficit démocratique,
et qu'elle n'est qu'un leurre en matière de financement. A contrario, nous affirmons que les actuelles intercommunalités doivent être maintenues en l'état si elles correspondent à un bassin de
vie cohérent et génèrent une activité suffisante, justifiant le maintient du niveau de financement existant et plus par la suite. L'assise des intercommunalités sur un bassin de vie unique et une
superficie ne générant que des trajets courts doit favoriser la participation citoyenne à la démocratie locale. A laquelle doit s'ajouter une évolution indispensable : l'élection directe des
conseils communautaires et de leurs présidents par les électeurs.
