Ce 19 mars 2013 sera une étape importante du marathon judiciaire que poursuit l'Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante (ADDEVA 52). Une centaine de salariés des ex entreprises bragardes IHF-Case et Valfond (maintenant Yto et Focast) attendent du juge départiteur du tribunal des Prud'hommes à Chaumont qu'il reconnaisse le préjudice causé par le contact avec l'amiante durant l'exercice de leur travail.
Le comité Haute-Marne du Parti de Gauche exprime toute sa sympathie envers ces victimes du travail et, avec toutes les composantes du Front de Gauche, appelle à les soutenir en étant présent-e au Tribunal de Grande Instance de Chaumont ce mardi à partir de 9h, ne serait-ce qu'en passant quelques minutes dans une journée qui sera longue.
Au delà de la sympathie et du soutien, le comité PG 52 dénonce la situation de doubles victimes de ces travailleurs. D'abord ils sont victimes d'une maladie grave ou risquent malheureusement de l'être. Ensuite ils sont victimes d'une injustice permanente. Quand l'amiante est reconnue sans discussion possible comme hautement cancérigène, quand son usage est interdit en milieu professionnel depuis 1997, les usines bragardes citées ci-dessus ne l'on vraiment supprimée qu'en 2002 sans que les employeurs n'aient eu de comptes à rendre sur ce retard. S'il a fallu recourir en dernier ressort à un juge départiteur pour les cas jugés ce 19 mars au tribunal de Chaumont, c'est parce qu'il ne s'est pas trouvé de majorité au sein du jury ordinaire des Prud'hommes pour reconnaitre l'évidence du préjudice subit, les trois juges du collège employeurs faisant bloc dans le déni face aux trois juges du collège salariés. Et par dessus tout, voilà des années que les victimes de l'amiante sont engagées dans d'épuisantes démarches juridiques au "cas par cas" pour obtenir le juste droit à une indemnisation, des années qu'elles sont confrontées à une justice lente ou tatillonne et à des employeurs cyniques qui ne veulent rien payer. Alors qu'ils sont si prompts, en d'autres circonstances, à faire valoir leur dû d'une grasse rémunération de leur responsabilité.
Deux solutions permettraient de sortir de cette situation indigne d'un pays de droits :
1) la promulgation d'une loi qui reconnaitrait définitivement le préjudice causé par l'exposition à l'amiante et le droit à indemnisation s'y rattachant.
2) la condamnation pénale d'employeurs ayant fait travailler en connaissance de cause leurs salariés sous exposition à l'amiante, ce qui serait une reconnaissance du préjudice causé à ceux-ci. Cette condamnation pouvant faire jurisprudence pour toutes les entreprises françaises concernées.
Malgré l'engagement sans faille de l'ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante), pas plus de loi que de procès au pénal ne sont en vue. Pire, au moment où Marie-Odile Bertella-Geoffroy, première juge d'instruction du pôle judicaire de santé publique, est sur le point de boucler le dossier sur l'amiante et de lancer les premières mises en examen de chefs d'entreprises, de hauts fonctionnaires, de ministres (telle Martine Aubry au titre de Ministre de l'Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin), un règlement interne à la magistrature vient à point nommé pour prononcer sa mutation. Ce qui signifie son dessaisissement de toutes les affaires de santé publique qu'elle instruit depuis vingt ans. Autant dire que cela signifie à terme l'abandon de toute poursuite pénale dans des affaires qui sentent pourtant le scandale sanitaire de grande échelle : amiante, hormone de croissance, retombées de Tchernobyl, vache folle...
Face à ce constat d'abandon de victimes du travail et de justice de classe, le Parti de Gauche demande :
- la promulgation d'une loi reconnaissant le préjudice causé et le droit à indemnisation pour tous les salariés exposés à l'amiante ;
- l'ouverture de procès devant la justice pénale pour déterminer et sanctionner la responsabilité du manque de protection des salariés face à l'amiante imputable à des employeurs et à des décideurs publics.
